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conditions générales de vente - la coquetterie 45

Conditions Générales de Ventes



PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente s’appliquant de façon exclusive entre la société SAS HMJ (ci-après « HMJ ») ou le « vendeur » et toute personne physique non commerçante, ci-après le Client, visant ou effectuant un achat via le Site http://www.lacoquetterie45.com, ci-après le Site.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site internet Implicite http://www.lacoquetterie45.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de Vente avant la validation de la commandeLe client déclare ainsi être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite du document, dans la mesure où le client désire commander en ligne les produits figurant sur le site internet la coquetterie 45.

A ce titre, toute commande passée vaudra acceptation des présentes.Le client reconnaît avoir la capacité juridique pleine et entière lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de Vente.La Société HMJ rappelle que le site www.lacoquetterie45.com est réservé exclusivement aux consommateurs et que l’achat de produits par un professionnel en vue de la revente est strictement interdit.

ARTICLE 2 - INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DUREE

Les présentes Conditions générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.Les Conditions générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits jusqu’à l’extinction des garanties dus par la Société SAS HMJ.La Société SAS HMJ et le client conviennent que les présentes Conditions générales régissent exclusivement leur relation et qu’elles sont applicables dès leur mise en ligne.La Société SAS HMJ se réserve le droit de modifier ponctuellement et sans préavis ses Conditions générales de Vente.

La Société SAS HMJ invite donc ses clients à consulter régulièrement les conditions générales de vente, à les conserver et rappelle en tant que besoin que seules les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande auront vocation à s’appliquer.La Société SAS HMJ conservera de son côté et à toutes fins utiles les différentes versions des Conditions générales de Vente.

ARTICLE 3 - MENTIONS LEGALES

Déclaration CNIL : n°2073911

Les données personnelles du client recueillies lors de la commande sont nécessaires à celle-ci. La nature obligatoire ou facultative de ces données sera clairement signalée. Elles sont réservées exclusivement à un usage interne et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers sans acceptation express du client.Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser un mail à l’adresse suivante : lacoquetterie45@gmail.com

Editeur du site: Le site est édité par  la SAS HMJ, RCS Orléans Siren 824 979 397 , Siret n°824 979 397 00018, dont le siège social est situé au  5 rue Saint Martin – Malesherbes – 45330 Le Malesherbois (France)

Hébergeur : gestionnaire du site : OXIATIS.com

Service clientèle : Notre service client est basé en France, et joignable :  -  Par mail : lacoquetterie45@gmail.com -  Par téléphone : 06 10 55 63 99 depuis la France (Prix d'un appel local).

Notre service client traite vos questions du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

COOKIES

Conformément à la politique de la protection de la vie privée, lors de la navigation sur le site d’Implicite, des cookies sont implantés temporairement sur votre terminal (ordinateur, smartphone, téléphone, etc.). Ils enregistrent les informations relatives à votre navigation sur les sites (page consultée, date et heure de la consultation, etc.).Ces informations ont pour finalité :• de faciliter l’accès aux services et aux rubriques du site• de personnaliser le site et les contenus publicitaires qui vous sont proposésImplicite vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer• 

Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »• Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox• 

Choisissez le menu « Outils » > « Options »• Cliquez sur l’option « Vie Privée »• Rubrique « Cookies »Pour Chrome• Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »• Cliquez sur l’option « Données personnelles »• Rubrique « Cookies »

Pour Safari• 

Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »• Cliquez sur l’option « Données personnelles »• Rubrique « Cookies »Les informations relatives à votre navigation issues des cookies sont effacées au bout de 30 jours, après votre dernière navigation.

ARTICLE 4 - OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de lingerie, de prêt à porter et d’accessoires sur le Site.En conséquence, se trouvent automatiquement exclues toutes autres offres écrites, orales ou conditions commerciales figurant dans des prospectus publicitaires notamment ou sur d’autres sites de vente en ligne d’articles de lingerie.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société SAS HMJ à siège en France.Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à lacoquetterie45@gmail.com

ARTICLE 5 - OFFRES ET PRODUITS

La Société SAS HMJ présente sur son site marchand http://www.lacoquetterie45.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant au client de connaitre, avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, et ce conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation (photographies, textes, illustrations des produits..), la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.La validité des offres est limitée au territoire de la France Métropolitaine, pendant la période de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles.Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient indisponibles après validation d’une commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone le plus rapidement possible à compter de la réception de la commande. Le client aura alors le choix entre soit conserver le reste de sa commande soit annuler cette dernière en totalité. Dans le cas où le compte bancaire du client a été débité, le vendeur s’engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.Dans l’hypothèse où les produits disponibles et payés ont d’ ores et déjà été expédiés et que le client annule sa commande, le remboursement se fera dans les conditions de la politique de retour du vendeur telle que prévue à l’article 16.

ARTICLE 6 - PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande dans le récapitulatif du panier. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité des prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Les coûts de télécommunication, en vue de la réalisation de la commande, tels qu’internet, restent à la charge du client.Il est possible que surviennent sur notre site des erreurs manifestes de prix lors de la validation d’une commande. Le site s’engage alors à informer chacun des clients concernés dans les plus brefs délais. Dans le cas où la somme payée lors d’une commande serait inférieur à la somme due (vil prix) le site sera contraint d’annuler la commande. Dans le cas contraire, le client sera remboursé dès lors que l’erreur aura été constatée.

ARTICLE 7 - COMMANDER

Les étapes de la commande sont les suivantes :Accès au Site http://www.lacoquetterie45.com

Sélection des articles et accès au Compte client :

• Accès au Compte client :Tout nouveau client, afin de pouvoir de pouvoir remplir son panier, devra obligatoirement créer un Compte client en remplissant une liste de champs obligatoires et précis. Toutes les informations recueillies demeureront strictement confidentielles. Le client reconnaît et accepte que l’utilisation de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel valent authentification du client.Tout client déjà titulaire d’un Compte client devra simplement s’identifier grâce à son adresse e-mail et son mot de passe personnalisé avant de pouvoir passer commande

• Sélection des articles :Le client sélectionne les produits de son choix et dès lors qu’il envisage leur achat, les ajoute au panier en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier ».

• Vérification du panier:En cliquant sur l’onglet « VOIR MON PANIER », le client peut consulter ce dernier, le modifier et continuer ses achats.• Validation de la commande :Après avoir vérifié l’état du panier, le prix des articles, les délais de livraison, le client clique sur le bouton intitulé « JE PAIE MA COMMANDE» .

Le client a de ce fait accès aux conditions de facturation et valide l’adresse de livraison.

Avant de procéder au paiement, le client consulte les Conditions Générales de vente aux quelles il a directement accès ainsi que les informations détaillées sur son droit de rétractation. Dès après et s’ il le souhaite, il déclare accepter les Conditions générales de vente et les conditions d’exercice du droit de rétractation en cochant lui-même l’onglet prévu à cet effet.Les conditions Générales de Vente, présentes sur le site http://www.lacoquetterie45.com informe notamment le consommateur des conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation, la charge des frais de renvoi dans cette hypothèse et les conditions de perte du droit de rétractation.

Par la validation du panier et l’acceptation des conditions générales de vente le client donne son consentement pour passer à l’étape du paiement de la commande.

• Paiement de la commande :

En cliquant de nouveau sur le bouton « JE PAIE MA COMMANDE », le client, qui est de nouveau averti que sa commande l’oblige au paiement, verra apparaître le récapitulatif complet de sa commande et devra choisir parmi les différents modes de paiement proposés par le vendeur.

Le client validera de nouveau le bouton « JE PAIE MA COMMANDE » et verra ensuite apparaître une nouvelle page lui conférant un n° d’identifiant, les références de la transaction et son montant précis.Le client remplira le champ « n° de carte », la date d’expiration de sa carte ainsi que son cryptogramme visuel. ;

Il sera encore possible pour le client, même à ce stade, d’annuler sa commande et de retourner à la boutique.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Paiement du prix = prix TTC & frais de port : dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront : Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06 10 55 63 99 depuis la France (Prix d'un appel mobile suivant l’opérateur de réseau).Le site http://www.lacoquetterie45.com fait appel au système 3D Secure du crédit agricole afin de vérifier l’authenticité des paiements réalisés. A ce titre, l’acheteur peut être amené à recevoir de son partenaire bancaire, un code d’authentification qui devra être saisi pour validation du paiement final.

• Réception d’un email de confirmation de commande :Le Site s’engage à confirmer la commande par l’envoi d’un document récapitulatif sur l’adresse mail indiquée par le client dans les minutes qui suivent la validation de commande.

• Réception d’un email de confirmation d’expédition de commande :Après acceptation de la commande par le vendeur et validation du paiement, le vendeur envoie un mail au client à la même adresse que précédemment l’informant de l’expédition des articles.

• Réception de la commande par le client.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, les clients peuvent s’adresser au service relation client e-boutique lacoquetterie45, par courriel à l’adresse suivante : lacoquetterie45@gmail.com ou par téléphone : 0610556399 (Prix d'un appel mobile suivant opérateur de réseau) en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

ARTICLE 9 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de lacoquetterie45 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur le support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue en ligne avec les moyens suivants :

• Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Lors de la finalisation de la commande, le client saisit le numéro de carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte.

• Paiement en ligne par Paylib : le client doit posséder un compte Paylib. S’il utilise ce moyen de paiement, ce sont les Conditions générales de Vente de Paylib qui s’appliqueront.

• Paiement directement en boutique lors de la récupération de la commande. Les commandes avec l’option de paiement en boutique ne sont validées définitivement qu’à compter du complet règlement de la facturation. Toute réservation n’ayant pas fait l’objet d’un paiement sous 72h sera considérée comme annulée et les produits réservés seront de nouveau proposés à la vente.L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.L’envoi de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Sécurisation du paiement :Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou les données liées à son utilisation. Le client autorise la Société HMJ SAS à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus) en communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées.

La Société SAS HMJ utilise le service de paiement sécurisé 3DSecure. Les données bancaires saisies par le client sont à la norme de sécurité SSL. Ces données sont donc confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers. Elles seront supprimées dès lors que le paiement est accepté.Pour toute question, information, plainte ou réclamation sur une commande ou relative aux présentes Conditions générales de Vente du site http://www.lacoquetterie45.com, les clients peuvent s’adresser au service Relation Client e-boutique lacoquetterie45, par courriel à l’adresse suivante : lacoquetterie45@gmail.com  ou par téléphone : 06 10 55 63 99 depuis la France (prix d’un appel vers une ligne mobile fixé par l’opérateur de réseau – ligne non surtaxée).

ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés par le client demeureront la propriété exclusive de la SAS HMJ jusqu’ à complet paiement.

ARTICLE 12 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous (cf. art. 13). Les délais d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient indisponibles après validation d’une commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone le plus rapidement possible à compter de la réception de la commande. Le client aura alors le choix entre soit conserver le reste de sa commande soit annuler cette dernière en totalité. Dans le cas où le compte bancaire du client a été débité, SAS HMJ s’engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.Dans l’hypothèse où les produits disponibles et payés ont d’ ores et déjà été expédiés et que le client annule sa commande, le remboursement se fera dans les conditions de la politique de retour de la SAS HMJ telle que prévue à l’article 16.

ARTICLE 13 - LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés depuis notre entrepôt situé en France.Plusieurs modes de livraison liés à des tarifs et délais spécifiques sont proposés aux clients :

• Livraison à domicile par Colissimo : le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son lieu de travail ou chez une tierce personne.• Livraison dans un point relais So Colissimo : le client peut également se faire livrer dans le point relais So Colissimo de son choix.

Zone de livraison : France métropolitaine et DOM

Les délais de livraison sont en général de 4 jours ouvrés (des délais supplémentaires peuvent être nécessaires pour une livraison dans un département d’outre-mer).

Un délai exprimé en jours ouvrés signifie hors week-ends et jours fériés.

Zone de livraison : Europe :

Les délais de livraison sont en général de 4 jours ouvrés (des délais supplémentaires peuvent être nécessaires pour une livraison en fonction des caractéristiques locales des services postaux). 

La date de livraison prend en compte les délais de préparation, de remise au transporteur et de livraison de ce dernier. Ces délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure.

Attention : les délais de préparation des commandes peuvent être plus longs que prévus à certaines périodes de l’année (soldes, fêtes de fin d’années, etc.) en raison du volume important de colis à traiter. Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son lieu de travail ou chez une tierce personne. Il peut également se faire livrer dans le point relais Mondial Relay de son choix.

Important : A tout moment, vous pouvez vous connecter sur votre Compte client (avec votre email et votre mot de passe) pour suivre l’état de votre commande étape par étape.

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par Le client sur le bon de commande. Le client devra de ce fait veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à SAS HMJ à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en en faisant la demande auprès du service client:

lacoquetterie45@gmail.com  ou au 06 10 55 63 99(prix d’un appel vers une ligne mobile fixé par l’opérateur de réseau – ligne non surtaxée).

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Dans le cas où la commande n’est pas récupérée par le client sous 15 jours au point de retrait Mondial Relay ou à la Poste (après dépôt de l’avis de passage), celle-ci sera renvoyée à la société SAS HMJ puis conservée à disposition du client pour un envoi ultérieur pendant 15 jours. Au-delà, la commande sera annulée et les paiements réalisés seront  restitués au client

Des frais de dossier de 12 euros seront dans ce cas, défalqués du montant total crédité sur le compte bancaire du client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. Si les articles ne sont pas conformes au bon de commande ou s’ils ont été endommagés, le client doit refuser le colis et noter une réserve expresse sur le bordereau de livraison. Ainsi, le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit non conforme au bon de commande, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés ou détruits…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

ARTICLE 14 - GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.Garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code Civil :

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644 du Code Civil :

Dans le cas des articles 1641 et 1643,l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts

Article 1648 du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la Consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la Consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du Code de la Consommation :

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 du Code de la Consommation :

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du Code de la Consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la Consommation :

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Ainsi lorsque le client agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, celui-ci

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion. Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 15 - DROIT LEGAL DE RETRACTATION DE 14 JOURS

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L.121-18 et suivants), le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et en supportant uniquement le coût des frais de retour.Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le client ou un tiers désigné par lui lors de la passation de commande.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot. Le droit de rétractation est cependant inapplicable, au regard des dispositions spécifiques de l’article L 121-28-5e du Code de la Consommation, si les articles retournés ne répondent pas aux conditions d’hygiène ci-dessous :

être en parfait état de revente, dans leur emballage d’ origine, complets, intégralement étiquetés, neufs, non portés, non lavés, non tachés et non endommagés.

Il appartiendra au client d’informer la Sas HMJ de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation à télécharger ci-dessous et de le retourner dûment complété à l’adresse mail suivante : lacoquetterie45@gmail.com ou d’envoyer une déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

SAS HMJ – la coquetterie 45 Département retour 5 rue Saint Martin45330 Le Malesherbois

TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous recevrez dès lors un accusé de réception de la rétractation par email.

En cas d’envoi par courrier postal de la lettre de rétractation, la coquetterie 45 vous conseille de reproduire le contenu du formulaire de rétractation ci-dessus et d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception, la charge de la preuve de la rétractation pesant sur le client.

Le client renvoie les articles sur lesquels il s’est rétracté à SAS HMJ sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants sa décision de se rétracter.

Le client supporte les coûts de renvoi du bien.Le remboursement s’effectue dans les conditions suivantes :

• Le client recevra un courrier électronique de confirmation qui lui indiquera qu’un remboursement sera versé sur son compte dès la récupération du/des biens.• Le remboursement d’un article se fait sur la base du prix payé en ligne, ainsi que les frais de port dans la limite des coûts correspondants au mode d’envoi standard le moins cher proposé par SAS HMJ sur son Site. Pour le cas où les coûts de livraison sont gratuits, seul le prix payé en ligne sera bien entendu remboursé.

• Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat initial.

• Pour le cas où le client a réglé sa commande par avoirs ou bons cadeaux, il sera remboursé sous la même forme. De la même manière, s’il a bénéficié d’un avantage tarifaire quelconque, il sera remboursé du montant remisé payé initialement et non du prix hors remise du produit.

ARTICLE 16 - POLITIQUE DE RETOUR

Par exception, et afin que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, il dispose de 30 jours francs à la réception de la commande, pour revenir sur sa décision d’achat et retourner tout article ne convenant pas.SAS HMJ  étend donc largement le délai d’exercice du droit de rétractation prévu par la loi puisque le client bénéficie de 16 jours supplémentaires pour se décider sur son achat.Chacun des articles doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, étiqueté, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine et les étiquettes auront été détériorés même légèrement, ne sera ni remboursé ni échangé

.Il est possible de retourner l’article :

• Soit dans le magasin à enseigne la coquetterie :

ATTENTION, uniquement pour un échange ou un avoir (valable uniquement en magasin). Si le client souhaite un remboursement, il devra suivre la procédure de retour par voie postale décrite ci-dessous. En cas de retour en magasin à enseigne la coquetterie 45, le client n’aura pas de frais de retour à payer mais devra présenter sa facture en même temps que le/les articles retournés.

Le magasin à enseigne la coquetterie est le suivant : 5 rue saint Martin – 45330 Le Malesherbois

• Soit par voie postale à l’adresse ci-dessous : les/les articles retournés par le client seront intégralement remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur prouvée de la marque (produit non conforme par exemple à la commande en terme de modèle, taille ou couleur, etc….).

Service retour la coquetterie 5 rue saint Martin 45330 Le Malesherbois

L’échange dans le magasin à l’enseigne la coquetterie s’effectue dans les conditions suivantes :

• Contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même, sans paiement supplémentaire ou remboursement.

• Contre un article différent si le montant est équivalent ou supérieur.

• Contre un avoir si le montant est inférieur ou si vous ne trouvez pas un article qui vous convienne en magasin. Cet avoir ne sera pas utilisable en ligne.Le remboursement s’effectue dans les conditions suivantes :

• Le bon de retour disponible sur le site http:\\www.lacoquetterie45.com  ou sur votre espace compte est à joindre impérativement au colis. :

• Une fois le retour accepté après récupération du bien, le client recevra un courrier électronique de confirmation qui lui indiquera que le montant de son remboursement va être versé sur son compte dans les jours suivants.

• Le remboursement d’un article se fait sur la base du prix payé en ligne.

• Le remboursement se fera exclusivement par virement sur le compte bancaire avec lequel vous avez effectué votre paiement.

ARTICLE 17 - RECLAMATION, INFORMATIONS

Pour toute question, information, plainte ou réclamation sur une commande ou relative aux présentes conditions générales de vente du site http://www.lacoquetterie45.com notre service clientèle est à votre disposition :

• Par e-mail, en remplissant le formulaire de contact de la rubrique « nous contacter » ou à l’adresse suivante : lacoquetterie45@gmail.com

• Par téléphone : 0610556399 depuis la France (ligne mobile non surtaxée – tarif de l’appel suivant votre opérateur de réseau).Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 5 jours.

ARTICLE 18 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données personnelles du client recueillies lors de la commande sont nécessaires à celle-ci. La nature obligatoire ou facultative de ces données sera clairement signalée. Elles sont réservées exclusivement à un usage interne et ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers sans acceptation express du client.Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 20 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 - NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 22 - TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au  droit français.. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et en cas d’échec l’acheteur pourra, conformément aux dispositions de l’article L612-2 du code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation.A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction française de son choix.

DATE DE MISE A JOUR DES CGV : juin 2017